TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16791127

Catégorie "Acte royal"

Enregistrement d'un texte officiel Acte royal	16791222(02)

Lecture et insertion dans le procès-verbal d'une lettre dans laquelle le roi demande que les chemins qui conduisent de Limoux et de Mirepoix à Mont-Louis soient réparés afin permettre aux voitures d'accéder plus facilement au fort projeté en ce lieu	Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel Acte royal	16800102(01)

Lecture et insertion au procès-verbal des Etats des lettres adressées par le roi au duc de Verneuil et au cardinal de Bonzi pour leur exprimer sa satisfaction	Action des Etats